La question du contrôle technique (CT) obligatoire pour les deux-roues motorisés a été l’objet de nombreuses discussions ces dernières années. Cette mesure n’avait pas encore été adoptée en France. En fait, elle est initialement issue d’une directive européenne de 2014. Puis, dix ans plus tard, elle entrera finalement en vigueur en avril 2024, comme l’indique le texte publié au Journal Officiel le 24 octobre 2023.

Contrôle technique obligatoire pour deux-roues : petit retour en arrière

Toutes les motos de l’Union européenne devraient subir un contrôle technique obligatoire, sur la volonté de la Commission européenne en 2014. Puis, les États membres ont eu le choix entre :

• Une mise en place périodique du CT en 2022
• Ou une amélioration suffisante de la sécurité des motards pour pouvoir s’en passer.

Le sujet est revenu en France face à l’échéance qui s’est rapprochée. Ainsi, des motards français ont manifesté, et la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a bien exprimé leur mécontentement. Ensuite, en avril 2021, le CT obligatoire devait ne pas avoir lieu. Par contre, en juin 2021, il devait finalement avoir lieu en 2023.

Après des manifestations et divers changements, un décret a supprimé la mise en place de ce contrôle technique en France en juillet 2022. Finalement, la France n’y échappera pas, et sa mise en place était prévue pour janvier 2023. Bien évidemment, la FFMC a protesté. En juin 2023, le dispositif s’est de plus en plus concrétisé, ce qui nous amène à la dernière publication au Journal Officiel.

Nouveau contrôle technique obligatoire : quels véhicules sont concernés ?

Voici la liste des catégories de véhicules concernées par cette nouvelle mesure en France :

• L1e : cyclomoteurs de 50cc y compris les speed-bikes
• L2e : scooters à trois roues de 50cc pouvant atteindre une vitesse entre 6 et 45 km/h
• L3e : deux et trois-roues de plus de 50cc
• L4e : side-cars
• L5e : scooters à trois roues capables de dépasser 45 km/h et de plus de 50cc
• L6e : quadricycles légers à moteur limités à 50 km/h (voiturettes, quads, etc.)
• L7e : quadricycles lourds à moteur limités à 50 km/h

En fait, il est important de noter que les véhicules de collection sont aussi inclus dans cette réglementation.

CT obligatoire pour les deux-roues : quelles sont les dates à retenir ?

Le gouvernement a établi un planning en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule, comme indiqué sur le certificat d’immatriculation. Cela va éviter l’engorgement des centres de contrôle technique. Ainsi, voici les périodes dédiées au contrôle technique en fonction de cette date :

• Avant le 1er janvier 2017 (avec une date d’anniversaire de première mise en circulation avant le 15 avril) : du 15 avril au 15 août 2024
• Avant le 1er janvier 2017 (avec une date d’anniversaire de première mise en circulation après le 15 avril) : du 15 avril au 31 décembre 2024
• Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : en 2025
• Et ainsi de suite

Par contre, si votre scooter ou moto a été immatriculé à partir du 1er janvier 2022, le CT devra être réalisé dans les 6 mois précédant la fin d’un délai de 5 ans suivant sa première immatriculation. Par la suite, le contrôle technique devra être renouvelé tous les 3 ans.

CT obligatoire pour les deux-roues : quels éléments seront vérifiés ?

Les principaux points de contrôle de ce CT obligatoire porteront sur la sécurité, la pollution sonore, le respect de l’environnement et la visibilité. Ainsi, ils incluront notamment :

• Le système de freinage : état des composants mécaniques (plaquettes, disques, leviers), l’ABS n’est pas encore mentionné
• L’éclairage : feux avant et arrière, clignotants, réflecteurs (à confirmer)
• La transmission (état)
• Les pneus : état, profondeur de la bande de roulement

En revanche, le coût de ce contrôle technique sera inférieur à 50 €, tandis que le tarif de la contre-visite, en cas de problème, sera inférieur à 30 €.

Les différents résultats du CT

Trois notations différentes seront utilisées pour le résultat du contrôle technique moto :

• A (résultat favorable) : attribué en l’absence de défaillance majeure ou critique
• S (résultat défavorable pour défaillances majeures) : attribué en cas de défaillance majeure sans défaillance critique, avec une validité du CT de 2 mois, nécessitant une contre-visite
• R (résultat défavorable pour défaillances critiques) : attribué si une défaillance critique est constatée, avec une validité du CT uniquement le jour du contrôle, nécessitant une contre-visite immédiate